Ces litiges passent par la conciliation obligatoire devant le bureau de conciliation, puis par la section sociale des tribunaux d'Alger.
Litiges des salariés
Licenciement abusif
Contestation d'un licenciement irrégulier ou abusif, demande de réintégration ou d'indemnisation.
Salaires et indemnités
Salaires impayés, heures supplémentaires, congés et indemnités de fin de relation de travail.
Accidents du travail
Accompagnement dans les démarches de déclaration et d'indemnisation.
Dossiers des employeurs
Contrats et règlement intérieur
CDD, CDI, clauses de confidentialité et de non-concurrence, règlement intérieur.
Procédures disciplinaires
Procédures de sanction et de licenciement conformes à la loi.
Représentation
Défense de l'entreprise devant le bureau de conciliation et la section sociale.
Étapes du dossier
- Étude du dossierContrat, bulletins de paie, décision de licenciement, échanges.
- ConciliationDevant le bureau de conciliation, étape obligatoire.
- Section socialeAction en justice et suivi jusqu'à l'exécution.
Questions fréquentes
La conciliation est-elle obligatoire ?
Oui, pour les litiges individuels de travail, le différend doit être soumis au bureau de conciliation avant la saisine de la section sociale ; le procès-verbal de non-conciliation est joint à la requête.
Que faire après un licenciement ?
Conservez la décision, le contrat et les bulletins de paie, et consultez rapidement un avocat : les délais en matière sociale sont courts.
Le cabinet traite-t-il les dossiers d'entreprises ?
Oui : contrats de travail, procédures disciplinaires et représentation en justice.
