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Créer une SARL en Algérie : étapes et conditions

Guide pratique pour créer une SARL en Algérie : nombre d'associés, capital social, statuts chez le notaire, immatriculation au CNRC, NIF, NIS et affiliations sociales.

Étapes de création d'une SARL en Algérie

La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme juridique la plus répandue en Algérie pour les PME : elle protège le patrimoine personnel des associés et offre une gestion souple.

Conditions essentielles

  • Associés : de deux à cinquante au maximum. Avec un associé unique, on parle d'EURL.
  • Responsabilité limitée aux apports.
  • Capital social : depuis la réforme du Code de commerce de 2015, son montant est librement fixé par les associés dans les statuts.
  • Gérance : un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Les étapes de création

1. Certificat de dénomination

Demande d'un certificat de dénomination auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC).

2. Statuts chez le notaire

Le notaire rédige les statuts : dénomination, siège, objet, capital et répartition des parts, gérance, cession des parts, retrait des associés, répartition des bénéfices.

Des statuts bien rédigés évitent la plupart des conflits futurs entre associés.

3. Libération du capital et apports

Versement des apports en numéraire conformément au Code de commerce ; évaluation des apports en nature.

4. Siège social

Bail ou titre de propriété du local.

5. Immatriculation au registre du commerce

Dépôt du dossier au CNRC, obtention de l'extrait du registre du commerce et publication au BOAL.

6. Formalités fiscales et sociales

  • NIF et déclaration d'existence auprès des impôts ;
  • NIS auprès de l'ONS ;
  • Affiliation du gérant à la CASNOS, et à la CNAS pour les salariés ;
  • Ouverture d'un compte bancaire au nom de la société.

Erreurs fréquentes

  • Utiliser des statuts types sans les adapter ;
  • Ne pas encadrer la cession de parts et le retrait d'un associé ;
  • Choisir une activité réglementée sans autorisation préalable.

Les informations de ce site sont d'ordre général et ne remplacent pas une consultation juridique personnalisée.

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